Assurance individuelle

La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

F Que garantit l'assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)

  - qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

> Est-elle obligatoire ?

- L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

- L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires). Deux circulaires rappellent cette obligation.

- Les organisateurs d’activités périscolaires peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.

> Comment choisir une assurance scolaire ?

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.